Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ELLA EDITIONS au capital social de 5000 € dont le siège social est situé à Lèves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro RCS 752 319 582 ci-après dénommée "ELLA EDITIONS" et gérant le site http://www.ella-editions.fr/ et la boutique en ligne : http://vente.ella-editions.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://vente.ella-editions.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "ELLA EDITIONS" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.ella-editions.fr/ et la boutique en ligne : http://vente.ella-editions.fr/ L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société "ELLA EDITIONS" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne : http://vente.ella-editions.fr de la société "ELLA EDITIONS", dans la limite des stocks disponibles. La société "ELLA EDITIONS" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de la boutique en ligne : http://vente.ella-editions.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site de la boutique en ligne : http://vente.ella-editions.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle puis valide la commande en ligne.
Trois modes de paiement sont proposés à l'issue de la validation de la commande :
- Paiement par Carte Bleue.
- Paiement par virement bancaire.
- Paiement par chèque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur renseigne une adresse courriel sur son bon de commande, la société ELLA EDITIONS lui confirmera par courriel la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ELLA EDITIONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse postale suivante : ELLA EDITIONS 42 Route de Chavannes, 28300 Lèves ; soit par courriel à l’adresse suivante : ella-editions@ella-editions.com
Article 5. Réserve de propriété
La société ELLA EDITIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en Prêt à Poster, en COLISSIMO ou en lettre verte pour les ouvrages de moins de 11 €. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société ELLA EDITIONS pourra fournir par couriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ELLA EDITIONS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société ELLA EDITIONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ELLA EDITIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ELLA EDITIONS 42 Route de Chavannes, 28300 Lèves, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société ELLA EDITIONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du http://www.ella-editions.fr/ et la boutique en ligne : http://vente.ella-editions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la ELLA EDITIONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisation préalable des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographies, illustrations ou textes.
Article 11. Données à caractère personnel
La société ELLA EDITIONS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, et ne pas les exploiter à des fins marketing ou commerciales, ni les diffuser à des entreprises tierces. Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et le décret d'application n° 2019-536, publié le 30 mai 2019. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ELLA EDITIONS 42 Route de Chavannes, 28300 Lèves.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres.